Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Cohésion des territoires
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 |
| Aide à l'accès au logement | 0 | 0 |
| Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | 0 | 20 000 000 |
| Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | 0 | 20 000 000 |
| Politique de la ville | 0 | 0 |
| Interventions territoriales de l'État | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 40 000 000 |
| SOLDE | -40 000 000 | |
Exposé sommaire
Les objectifs de réduction des ETP de la Fonction Publique sont trop faibles au regard de la situation budgétaire. Nous proposons de revenir pour les missions de cohésion des territoires aux effectifs du PLF de 2019.
Le nombre d’ETP accordé aux missions de cohésion des territoires a augmenté de 521 ETP entre 2019 et le PLF 2025. Nous considérons que l’augmentation continue des effectifs pour la mission cohésion des territoires n’est pas justifiée et nous proposons donc de revenir aux effectifs de 2019.
La modification suivante des crédits aboutit à la suppression de 521 ETP.