- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Audiovisuel public
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| France Télévisions | 0 | 118 313 483 |
| ARTE France | 0 | 3 012 533 |
| Radio France | 0 | 36 727 870 |
| France Médias Monde | 0 | 18 149 245 |
| Institut national de l'audiovisuel | 0 | 11 332 105 |
| TV5 Monde | 0 | 4 276 123 |
| Programme de transformation(ligne supprimée) | 0 | 30 000 000 |
| TOTAUX | 0 | 221 811 359 |
| SOLDE | -221 811 359 | |
Cet amendement propose de ramener les crédits accordés aux sociétés de l'audiovisuel public au niveau accordé en loi de finances initiale pour 2023 (à l'exception des crédits alloués à ARTE France qui sont ramenés à leur niveau de la loi de finances initiale pour 2024 où ils avaient enregistrés une baisse de -3,25%) tout en supprimant les crédits alloués au Programme de transformation pour l'année 2025, dans l'attente d'une réforme structurelle sur la gouvernance et les missions de l’audiovisuel public.
Face à l'impératif de réduction du déficit public, qui constitue à juste titre une priorité du gouvernement, les sociétés de l’audiovisuel public doivent prendre toute leur part à l'effort de réduction de la dépense publique.
Pour matérialiser ces économies de manière équitable, cet amendement opère une diminution des crédits, en autorisations d'engagement et crédits de paiement, de l’action 01 du programme 372 "France Télévisions" (-118313483 euros) ; de l’action 01 du programme 373 ARTE France (-3012533 euros) ; de l’action 01 du programme 374 Radio France (-36727870 euros) ; de l’action 01 du programme 375 France Médias Monde (-18149245 euros); de l’action 01 du programme 376 Institut national de l'audiovisuel (-11332105 euros) , de l'action 01 du programme 377 TV5 Monde (-4276123 euros), et supprime les crédits (AE et CP) des actions du programme 383 Programme de transformation de la manière suivante : 01 France Télévisions (- 18 243 243 euros) , 02 ARTE France (- 2 837 838 euros) , 03 Radio France (-6 081 081 euros) , 04 France Médias Monde (- 2 027 027 euros) et 05 Institut national de l'audiovisuel (-810 811 euros). Par conséquent, cet amendement procède à la suppression du programme 383.