Fabrication de la liasse

Amendement n°II-3127

Déposé le vendredi 8 novembre 2024
En traitement
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Charles Rodwell

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
France Télévisions025 720 132
ARTE France03 012 533
Radio France07 179 508
France Médias Monde03 681 351
Institut national de l'audiovisuel01 047 790
TV5 Monde0793 236
Programme de transformation(ligne supprimée)030 000 000
TOTAUX071 434 550
SOLDE-71 434 550
Exposé sommaire

Cet amendement de repli propose de ramener les crédits accordés aux sociétés de l'audiovisuel public au niveau accordé en loi de finances initiale pour 2024 tout en supprimant les crédits alloués au Programme de transformation pour l'année 2025, dans l'attente d'une réforme structurelle sur la gouvernance et les missions de l’audiovisuel public. Il s'agit ainsi de geler la hausse des crédits prévus en 2025.

Face à l'impératif de réduction du déficit public, qui constitue à juste titre une priorité du gouvernement, les sociétés de l’audiovisuel public doivent prendre toute leur part à l'effort de réduction de la dépense publique. 

Pour matérialiser ces économies de manière équitable, cet amendement opère une diminution des crédits (AE et CP) de l’action 01 du programme 372 France Télévisions  (-25720132 euros) ; de l’action 01 du programme 373 ARTE France (-3012533 euros); de l’action 01 du programme 374 Radio France (-7179508 euros); de l’action 01 du programme 375 France Médias Monde  (-3681351 euros) ; de l’action 01 du programme 376 Institut national de l'audiovisuel  (-1047790 euros), de l'action 01 du programme 377 TV5 Monde (-793236 euros), et supprime les crédits (AE et CP) des actions du programme 383 Programme de transformation de la manière suivante : 01 France Télévisions (- 18 243 243 euros) , 02 ARTE France (- 2 837 838 euros) , 03 Radio France (-6 081 081 euros) , 04 France Médias Monde (- 2 027 027 euros)  et 05 Institut national de l'audiovisuel (-810 811  euros). Par conséquent, cet amendement procède à la suppression du programme 383.