- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Recherche et enseignement supérieur
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 |
| Vie étudiante | 90 000 000 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 90 000 000 |
| Recherche spatiale | 0 | 0 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| TOTAUX | 90 000 000 | 90 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
À la rentrée 2022, 59 000 étudiants en situation de handicap (ESH) sont recensés dans les établissements d’enseignement supérieur public et privé d’intérêt général, soit 2 % des effectifs étudiants. Cette population a été multipliée par 7,7 depuis 2003, mais l’Université inclusive demeure encore aujourd’hui bien plus un slogan qu’une réalité effective.
Rappelons en ce sens que selon les chiffres du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche pour 2022‑2023, seuls 20 % des étudiants en situation de handicap bénéficient d’une salle particulière, 7,6 % de documents adaptés et 0,5 % de la mise en place d’examens à distance. La situation actuelle contrevient au droit à l’éducation pour toutes et tous.
Ainsi, les problèmes d’accessibilité portent autant sur les infrastructures que sur l’accompagnement, l’hébergement des étudiants ou l’aménagement du temps d’études. L’accessibilité des logements est l’un des points centraux soulevés par les associations : sur 174 000 places dans les résidences CROUS moins de 10 000 sont adaptées ou adaptables.
Cet amendement, issu des travaux du Collectif handicaps, a pour objectif de procéder à une montée en puissance des crédits dédiés aux réseaux des œuvres universitaires.
L’action 2 du programme 231 est abondée en AE et CP de 90 millions d’euros.
Ces crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 02 du programme 172.