- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Recherche et enseignement supérieur
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 10 000 000 | 0 |
| Vie étudiante | 0 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 0 |
| Recherche spatiale | 0 | 0 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 10 000 000 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
L’effectif de primo-inscrits en doctorat au cours de l’année universitaire 2023‑2024 augmente de 4,6 % par rapport à l’année précédente. Si la hausse est particulièrement marquée dans certains domaines comme la chimie, la science des matériaux ou les sciences agronomiques, le nombre de premières inscriptions en sciences humaines et sociales ne cesse de reculer. Il est de -2,2 % par rapport à l’année précédente.
De plus, le nombre total de doctorants est également en chute. Il est de 69639 durant l’année 2023‑2024, soit 1,5 % par rapport à 2022‑2023. Derrière le nom de « doctorant » se cachent en réalité des situations très diverses en termes de conditions de travail, de droits et d’obligations. Même si la contractualisation existe, il ne s’agit pas du modèle dominant et la disparité entre les disciplines est criante.
Cet amendement vise ainsi à augmenter les crédits destinés à la rémunération des doctorants.
L’action 3 du programme 150 est abondée de 10M d’euros en AE et CP.
Les crédits sont prélevés sur le hors titre 2 de l’action 3 du programme 191.