Fabrication de la liasse

Amendement n°II-336

Déposé le mardi 29 octobre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Charles Sitzenstuhl

Charles Sitzenstuhl

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Photo de monsieur le député David Amiel

David Amiel

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Photo de monsieur le député Benjamin Dirx

Benjamin Dirx

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Photo de monsieur le député Denis Masséglia

Denis Masséglia

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Photo de monsieur le député Thomas Cazenave

Thomas Cazenave

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Photo de monsieur le député Jean-René Cazeneuve

Jean-René Cazeneuve

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Photo de monsieur le député Daniel Labaronne

Daniel Labaronne

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Photo de madame la députée Constance Le Grip

Constance Le Grip

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Photo de monsieur le député Mathieu Lefèvre

Mathieu Lefèvre

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Photo de monsieur le député Nicolas Metzdorf

Nicolas Metzdorf

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Photo de monsieur le député Charles Rodwell

Charles Rodwell

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Photo de monsieur le député Éric Woerth

Éric Woerth

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt5 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation05 000 000
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture00
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)00
TOTAUX5 000 0005 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement vise à abonder de 5 millions d’euros les crédits dévolus à FranceAgriMer dans le cadre de sa mission de structuration des filières agricoles.

Lancé en septembre 2020 dans le cadre du Plan de relance, le plan de structuration des filières agricoles et agroalimentaires, qui visait à accompagner les agriculteurs souhaitant se structurer en filière, a connu un grand succès. Les aides octroyées portaient sur les dépenses d’ingénierie du projet, les dépenses de personnels, les prestations d’études, de conseils et les prestations informatiques, des investissements à l’aval des filières (matériel de stockage, distribution, transformation, etc.) s’intégrant dans le cadre d’un projet de structuration de filières.

Les crédits du plan de relance et, par conséquence, le plan de structuration des filières agricoles et agroalimentaires ayant été éteints, le présent amendement propose de soutenir l’effort de structuration des filières en apportant un financement supplémentaire à FranceAgriMer dans ce but. Il est en effet primordial de rappeler la nécessité que les agriculteurs se regroupent en organisations de producteurs pour peser plus dans les négociations, comme le souligne le rapport Izard/Babault sur la rémunération des agriculteurs.

Pour assurer la recevabilité financière de l’amendement, il est proposé :

-         De diminuer de 5 millions d’euros en AE et en CP les crédits de l’action 04 du programme 206  « sécurité et qualité sanitaire de l’alimentation »

-         D’augmenter de 5 millions d’euros en AE et en CP les crédits de l’action 21 du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt »