Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Recherche et enseignement supérieur
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 |
| Vie étudiante | 0 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 12 000 000 | 0 |
| Recherche spatiale | 0 | 12 000 000 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| TOTAUX | 12 000 000 | 12 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Exposé sommaire
Cet amendement, inspiré d’une proposition de l’association Transcience, prévoit d’affecter 12 millions d’euros de crédit pour l’année 2025 au Centre français des 3R, dont l’objectif est de promouvoir des méthodes alternatives à l’utilisation d’animaux pour la recherche.
Il est par conséquent proposé de transférer 12 millions d’euros de l’action « Moyens généraux et d’appui à la recherche » du programme « Recherche spatiale » vers l’action « Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé » du programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ».
Il est par ailleurs proposé au Gouvernement de lever le gage.