- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Cohésion des territoires
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 |
| Aide à l'accès au logement | 0 | 0 |
| Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | 0 | 0 |
| Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | 0 | 3 294 442 |
| Politique de la ville | 0 | 0 |
| Interventions territoriales de l'État | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 3 294 442 |
| SOLDE | -3 294 442 | |
Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à réduire la subvention attribuée à l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) à son niveau de 2021.
Le coût des opérateurs de l’Etat a explosé ces dernières années. Le financement public attribué à ces structures est passé de 51 milliards d'euros en 2017 à plus de 81 milliards d’euros en 2024.
A l'heure, où la priorité doit être de réduire la dépense publique sur le train de la vie de l'Etat, il est incompréhensible que ces opérateurs voient leur financement croitre année après année.
La Droite Républicaine demande que les financements des opérateurs soient gelés au niveau de 2021.
Le présent amendement prévoit ainsi une diminution en AE et en CP de 3 294 442 euros au sein du programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire ». Ce montant correspondant à la différence entre la subvention pour charge de service public prévue au PLF 2025 (64 261 442 €) et celle inscrite en LFI 2021 (60 967 000 €), dans le cadre du programme 112.
Cette baisse en AE et en CP est imputée à l’action 13 (Soutien aux Opérateurs) du programme 112.