Fabrication de la liasse

Amendement n°II-3576

Déposé le samedi 9 novembre 2024
En traitement
Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

Membre du groupe Droite Républicaine

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Laurent Wauquiez

Laurent Wauquiez

Membre du groupe Droite Républicaine

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-Didier Berger

Jean-Didier Berger

Membre du groupe Droite Républicaine

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz

Marie-Christine Dalloz

Membre du groupe Droite Républicaine

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Philippe Juvin

Philippe Juvin

Membre du groupe Droite Républicaine

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Corentin Le Fur

Corentin Le Fur

Membre du groupe Droite Républicaine

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Nicolas Ray

Nicolas Ray

Membre du groupe Droite Républicaine

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Pascale Bay

Pascale Bay

Membre du groupe Droite Républicaine

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

Membre du groupe Droite Républicaine

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

Membre du groupe Droite Républicaine

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Anne-Laure Blin

Anne-Laure Blin

Membre du groupe Droite Républicaine

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Sylvie Bonnet

Sylvie Bonnet

Membre du groupe Droite Républicaine

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

Membre du groupe Droite Républicaine

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

Membre du groupe Droite Républicaine

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Ian Boucard

Ian Boucard

Membre du groupe Droite Républicaine

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux

Jean-Luc Bourgeaux

Membre du groupe Droite Républicaine

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Xavier Breton

Xavier Breton

Membre du groupe Droite Républicaine

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Hubert Brigand

Hubert Brigand

Membre du groupe Droite Républicaine

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Fabrice Brun

Membre du groupe Droite Républicaine

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député François-Xavier Ceccoli

François-Xavier Ceccoli

Membre du groupe Droite Républicaine

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Pierre Cordier

Membre du groupe Droite Républicaine

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

Membre du groupe Droite Républicaine

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Vincent Descoeur

Membre du groupe Droite Républicaine

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo

Fabien Di Filippo

Membre du groupe Droite Républicaine

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Julien Dive

Julien Dive

Membre du groupe Droite Républicaine

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

Membre du groupe Droite Républicaine

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier

Nicolas Forissier

Membre du groupe Droite Républicaine

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Michel Gonord

Michel Gonord

Membre du groupe Droite Républicaine

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin

Philippe Gosselin

Membre du groupe Droite Républicaine

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Justine Gruet

Justine Gruet

Membre du groupe Droite Républicaine

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Michel Herbillon

Michel Herbillon

Membre du groupe Droite Républicaine

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Vincent Jeanbrun

Vincent Jeanbrun

Membre du groupe Droite Républicaine

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Eliane Kremer

Eliane Kremer

Membre du groupe Droite Républicaine

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Guillaume Lepers

Guillaume Lepers

Membre du groupe Droite Républicaine

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Eric Liégeon

Eric Liégeon

Membre du groupe Droite Républicaine

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Olivier Marleix

Olivier Marleix

Membre du groupe Droite Républicaine

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Alexandra Martin

Alexandra Martin

Membre du groupe Droite Républicaine

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Frédérique Meunier

Frédérique Meunier

Membre du groupe Droite Républicaine

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Yannick Neuder

Yannick Neuder

Membre du groupe Droite Républicaine

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jérôme Nury

Jérôme Nury

Membre du groupe Droite Républicaine

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Éric Pauget

Éric Pauget

Membre du groupe Droite Républicaine

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Christelle Petex

Christelle Petex

Membre du groupe Droite Républicaine

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Vincent Rolland

Vincent Rolland

Membre du groupe Droite Républicaine

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Michèle Tabarot

Michèle Tabarot

Membre du groupe Droite Républicaine

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite

Jean-Pierre Taite

Membre du groupe Droite Républicaine

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Antoine Vermorel-Marques

Antoine Vermorel-Marques

Membre du groupe Droite Républicaine

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Jean-Pierre Vigier

Membre du groupe Droite Républicaine

Lien vers sa fiche complète

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat00
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire03 294 442
Politique de la ville00
Interventions territoriales de l'État00
TOTAUX03 294 442
SOLDE-3 294 442
Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à réduire la subvention attribuée à l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) à son niveau de 2021.

Le coût des opérateurs de l’Etat a explosé ces dernières années. Le financement public attribué à ces structures est passé de 51 milliards d'euros en 2017 à plus de 81 milliards d’euros en 2024.

A l'heure, où la priorité doit être de réduire la dépense publique sur le train de la vie de l'Etat, il est incompréhensible que ces opérateurs voient leur financement croitre année après année.

La Droite Républicaine demande que les financements des opérateurs soient gelés au niveau de 2021.

Le présent amendement prévoit ainsi une diminution en AE et en CP de 3 294 442 euros au sein du programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire ». Ce montant correspondant à la différence entre la subvention pour charge de service public prévue au PLF 2025 (64 261 442 €) et celle inscrite en LFI 2021 (60 967 000 €), dans le cadre du programme 112.

Cette baisse en AE et en CP est imputée à l’action 13 (Soutien aux Opérateurs) du programme 112.