- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Travail, emploi et administration des ministères sociaux
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Après l’alinéa 1631, insérer l’alinéa suivant :
« Nombre de seniors ou de retraités engagés au FNE-Formation ».
Le Fonds national pour l’emploi – Formation (FNE-Formation) a connu une montée en puissance spectaculaire depuis 2020, avec un budget passant de 7,2 millions d’euros en 2019 à près de 958 millions d’euros mobilisés en 2021 et 2022 pour répondre à la crise sanitaire. Initialement conçu pour accompagner les entreprises en mutation économique, le FNE-Formation a vu ses objectifs évoluer rapidement au fil des crises et des priorités gouvernementales, adoptant de nouveaux rôles selon les besoins conjoncturels.
Cette souplesse a été utile pour répondre à des situations d’urgence, comme durant la crise Covid où le dispositif a été élargi pour former les salariés en activité partielle. Depuis, les orientations du FNE-Formation ont encore changé, avec un recentrage sur les transitions écologique, numérique, et désormais sur l’employabilité des seniors. En 2023, le Gouvernement a identifié le maintien dans l’emploi et le retour à l’emploi des seniors comme priorité, s’inscrivant dans une politique de croissance durable. Toutefois, ce changement fréquent de finalité complique l’évaluation de l’efficacité réelle du dispositif.
Pour s’assurer que les fonds publics sont bien utilisés, il est essentiel de mettre en place des outils de suivi adaptés aux nouveaux rôles dévolus au FNE-Formation. C’est pourquoi nous proposons la création d’un nouvel indicateur intitulé « Nombre de seniors/retraités engagés en FNE-Formation. » Cet indicateur permettra de mesurer de manière précise et continue l’engagement du dispositif en faveur des seniors, afin d’évaluer son impact réel sur leur retour ou maintien dans l’emploi.