Fabrication de la liasse

Amendement n°II-3721

Déposé le mardi 12 novembre 2024
Irrecevable
Irrecevable
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Anthony Boulogne

Membre du groupe Rassemblement National

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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