Fabrication de la liasse

Amendement n°II-3793

Déposé le mardi 12 novembre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Julien Rancoule

Julien Rancoule

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Photo de madame la députée Anchya Bamana

Anchya Bamana

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Photo de monsieur le député Patrice Martin

Patrice Martin

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Photo de monsieur le député Jérôme Buisson

Jérôme Buisson

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Photo de monsieur le député Aurélien Dutremble

Aurélien Dutremble

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Emmanuel Fouquart

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Angélique Ranc

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Antoine Villedieu

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Antoine Golliot

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Julien Limongi

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Pascal Jenft

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Photo de monsieur le député Hervé de Lépinau

Hervé de Lépinau

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Photo de madame la députée Alexandra Masson

Alexandra Masson

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Photo de monsieur le député Stéphane Rambaud

Stéphane Rambaud

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Michèle Martinez

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Joseph Rivière

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Photo de monsieur le député Gaëtan Dussausaye

Gaëtan Dussausaye

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Joëlle Mélin

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Julien Guibert

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières01
Sécurité civile10
TOTAUX11
SOLDE0
Exposé sommaire

Amendement d'appel.

Cet amendement d'appel vise à interpeller le gouvernement sur la généralisation des plateformes communes 15-18-112. 

A ce jour, la majorité des départements détient deux plate-formes distinctes : une première prise en charge par le centre de traitement de l'alerte des sapeurs-pompiers (CTA), organe de réception des demandes de secours en provenance du numéro d'appel d'urgence 18, ainsi qu'une seconde réceptionnant le numéro 15 nommée Centre de Réception et de Régulation des Appels (CRRA). 

Généraliser une plateforme commune à l'échelle départementale permettrait de réaliser des économies non négligeables.

Cette initiative, recommandation de la loi Matras de 2021, est par ailleurs largement soutenue par la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF), considérant qu'elle améliorerait la coopération entre les acteurs de l'urgence, la graduation de la réponse opérationnelle, la valeur ajoutée de la régulation médicale et la rationalisation de l'engagement des sapeurs-pompiers. 

Ainsi, le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 1 euro pour l'action n° [14] : "Fonctionnement, soutien et logistique" du programme n° 161 : "Sécurité civile" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n° [02] : "Démarches interministérielles et communication" du programme n° 207 : "Sécurité et éducation routières".