Fabrication de la liasse

Amendement n°II-3794

Déposé le mardi 12 novembre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Julien Rancoule
Photo de madame la députée Anchya Bamana
Photo de monsieur le député Patrice Martin
Photo de monsieur le député Jérôme Buisson
Photo de monsieur le député Aurélien Dutremble
Photo de monsieur le député Emmanuel Fouquart
Photo de madame la députée Angélique Ranc
Photo de monsieur le député Antoine Villedieu
Photo de monsieur le député Antoine Golliot
Photo de monsieur le député Julien Limongi
Photo de monsieur le député Pascal Jenft
Photo de monsieur le député Hervé de Lépinau
Photo de madame la députée Alexandra Masson
Photo de monsieur le député Stéphane Rambaud
Photo de madame la députée Michèle Martinez
Photo de monsieur le député Joseph Rivière
Photo de monsieur le député Gaëtan Dussausaye
Photo de madame la députée Joëlle Mélin
Photo de monsieur le député Julien Guibert

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières025 000 000
Sécurité civile25 000 0000
TOTAUX25 000 00025 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Amendement de repli. 

Cet amendement vise à encourager l'acquisition d'un hélicoptère H225 dit « Super Puma ». 

Selon les représentants d'Airbus, le coût d'un hélicoptère bombardiers d'eau « Super Puma » s'élèverait à 25 millions d'euros environ. 

D'après le rapport d’information sénatorial "sur la flotte d’aéronefs bombardiers d’eau de la sécurité civile" pour 2022, la location présente certes des avantages à court terme, mais elle apparaît également "coûteuse et crée des difficultés opérationnelles". 

Ainsi, il apparaît nécessaire d'augmenter le budget alloué pour l'acquisition d'un hélicoptère lourd. 

Ainsi, le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 25 millions d'euros pour l'action n° [13] : "Soutien aux acteurs de la sécurité civile" du programme n° 161 : "Sécurité civile" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n° [02] : "Démarches interministérielles et communication" du programme n° 207 : "Sécurité et éducation routières".