- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Économie
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Développement des entreprises et régulations | 5 000 000 | 0 |
| Plan France Très haut débit | 0 | 0 |
| Statistiques et études économiques | 0 | 5 000 000 |
| Stratégies économiques | 0 | 0 |
| Financement des opérations patrimoniales en 2025 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » | 0 | 0 |
| TOTAUX | 5 000 000 | 5 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
L'objet de cet amendement est d'engager une moindre baisse des dépenses de Business France, visant à prendre en compte l'effort que chacun doit entreprendre tout en préservant la capacité de l'agence.
Business France doit s’affirmer comme un modèle de performance associant le meilleur du privé avec le meilleur du public. Grâce à son plan stratégique, « IMPACT 2030 », l’agence a déjà lancé une transformation en profondeur avec l’ambition assumée de gagner en performance dans l’exécution de ses deux missions, Export et Invest.
En 2023, les 13 500 entreprises accompagnées à l’export par Business France (+27% par rapport à 2018) ont déclaré générer +3,3 Md EUR de chiffre d’affaires export additionnel directement lié à l’action de l’Agence. Elle a par ailleurs accompagné 58% des projets d’investissements directs étrangers en destination de la France en 2023. Enfin, 11 600 jeunes, gérés de bout-à-bout par l’agence dans un programme, le volontariat international en entreprise (VIE), entièrement financé par les entreprises et sans subvention publiques, étaient présents dans des TPE, PME, ETI et grands groupes. Ils deviendront demain « le fer de lance » français à l’international, 77 % continuant leur carrière à l’international.
C’est ce mix équilibré, stable et prévisible de financement qui permet à l’agence d’exercer efficacement son action.
Le mouvement de crédit se fait de la manière suivante :
L'action 1 du programme 220 "Statistiques et études économiques" est minorée de 5M en AE et en CP;
L'action 7 du programme 134 "Développement des entreprises et régulation" est abondée de 5M en AE et en CP;