Fabrication de la liasse

Amendement n°II-3917

Déposé le mardi 12 novembre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Denis Masséglia
Photo de monsieur le député David Amiel
Photo de monsieur le député Thomas Cazenave
Photo de monsieur le député Jean-René Cazeneuve
Photo de monsieur le député Benjamin Dirx
Photo de madame la députée Constance Le Grip
Photo de monsieur le député Mathieu Lefèvre
Photo de monsieur le député Nicolas Metzdorf
Photo de monsieur le député Charles Rodwell
Photo de monsieur le député Charles Sitzenstuhl
Photo de monsieur le député Éric Woerth
Photo de madame la députée Julie Delpech
Photo de madame la députée Prisca Thevenot
Photo de madame la députée Céline Calvez
Photo de madame la députée Graziella Melchior
Photo de monsieur le député Bertrand Sorre

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias12 000 0000
Livre et industries culturelles012 000 000
TOTAUX12 000 00012 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Les radios associatives locales jouent un rôle essentiel dans le paysage médiatique français, en particulier dans les zones rurales, les quartiers prioritaires et les territoires d’outre-mer. Véritables vecteurs de cohésion sociale, elles animent la vie locale, donnent la parole aux citoyens et aux acteurs du territoire, et contribuent à la diversité culturelle.

Ces radios mènent également des actions cruciales d’éducation aux médias et à l’information, de lutte contre la désinformation, et de formation, notamment auprès des jeunes. Elles emploient près de 2850 salariés, dont 270 journalistes professionnels, constituant ainsi le deuxième employeur du secteur radiophonique après le service public.

Or, il est prévu une réduction drastique de près de 30 % du Fonds de Soutien à l’Expression Radiophonique (FSER), qui passerait de 35,7 millions d’euros en 2024 à 25,3 millions d’euros.

Cette coupe budgétaire de plus de 10 millions d’euros menace directement la pérennité de plus de 770 radios associatives en France.

Cet amendement vise donc à rétablir les moyens alloués au FSER à leur niveau de 2024, soit 35,7 millions d’euros, en fléchant 12 millions d’euros supplémentaires vers l’action 6 « Soutien à l’expression radiophonique locale » du programme « Presse et médias ».

Cette remise à niveau est indispensable pour préserver le fragile équilibre économique des radios associatives, sauvegarder des centaines d’emplois, et maintenir la diversité et le pluralisme du paysage radiophonique français. Elle s’inscrit dans la continuité des priorités affichées par l’État en matière de soutien aux médias de proximité et d’éducation aux médias.

Par cet amendement, il est donc proposé d'abonder de 12 millions d'euros en AE et CP l'action 6 "Soutien à l'expression radiophonique locale" du programme 180 "Presse et médias" et, pour des question de recevabilité financière, de compenser ces crédits par une annulation d'un montant équivalent de crédits en AE et CP à l'action 1 "Livre et lecture" du programme 334 "Livre et industries culturelles".

La baisse de crédits sur l'action 1 du programme 334 "Livre et industries culturelles" résulte des obligations de gage, sans que cette diminution ne soit souhaitée. L’auteur de l’amendement appelle donc le Gouvernement à lever le gage, afin de préserver l’intégrité des autres actions de la mission.