- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 0 | 1 000 000 |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 0 | 0 |
| Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) | 1 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 1 000 000 | 1 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisation d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 1 000 000 d'euros pour l'action 01 "Allègements de cotisations et contributions sociales" du programme n°381 "Allègements du coût du travail en agriculture (TODE- AG)", et de minorer du même montant les crédits, en autorisation d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action 21 "Adaptation des filières à l'évolution des marchés" du programme n°149 "Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt".
Le budget pour 2025 prévoit, en action internationale, une contribution optionnelle de la France à l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), entre autres par le biais du Mécanisme Multi-Partenaire Flexible (FMM). Cette contribution qui s’élevait ces dernières années en moyenne à 1 000 000 d’euros, finance notamment son programme n°4 "Œuvrer à des systèmes agricoles et alimentaires plus inclusifs et plus efficaces".
Dans un contexte de restrictions budgétaires, il est légitime et juste que l’argent public, qui est celui des Français, soit utilisé en priorité pour des actions qui concernent directement la France.
Aussi, il convient de réorienter ces fonds vers la baisse des cotisations et contributions sociales patronales pour les emplois saisonniers, afin de contribuer à baisser le coût du travail qui est particulièrement élevé en France, de manière à favoriser les embauches et à permettre aux salariés de voir augmenter leurs revenus.
La crise du pouvoir d’achat que traversent les Français et qui touche de plein fouet les territoires ruraux, commande de trouver tous les leviers permettant d’y faire face. La baisse de la fiscalité sur le travail en fait partie.