Fabrication de la liasse

Amendement n°II-410

Déposé le mercredi 30 octobre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Éric Ciotti

Éric Ciotti

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Photo de monsieur le député Alexandre Allegret-Pilot

Alexandre Allegret-Pilot

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Charles Alloncle

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Photo de madame la députée Brigitte Barèges

Brigitte Barèges

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Matthieu Bloch

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Bernard Chaix

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Marc Chavent

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Christelle D'Intorni

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Bartolomé Lenoir

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Hanane Mansouri

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Maxime Michelet

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Éric Michoux

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Vincent Trébuchet

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Sophie Ricourt Vaginay

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Gérault Verny

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative0128 287 188
Jeux olympiques et paralympiques 202400
TOTAUX0128 287 188
SOLDE-128 287 188
Exposé sommaire

Cet amendement présenté par le Groupe UDR vise à supprimer le Service national Universel (SNU).

L’objectif poursuivi par le Service national universel (SNU) de promotion auprès des jeunes des valeurs de la République pour renforcer la cohésion sociale et nationale, susciter une culture de l’engagement est tout à fait louable. Le budget dédié au SNU s’élève ainsi à 128,3 M€ dans le PLF pour 2025 (-31,7 M€ par rapport à la LFI 2024), avec pour but de financer 66 000 séjours.

Toutefois, le montant des moyens alloués par rapport au bénéfice attendu, de surcroît en période forte contrainte budgétaire interroge, d’autant que l’avenir du dispositif semble incertain.

Ainsi, dans un rapport publié le 13 septembre dernier, la Cour des comptes dénonce l’« absence d’horizon clair » et l’« insuffisante planification des moyens » nécessaires à la généralisation du dispositif. « C’est pourtant une politique prioritaire du gouvernement, qui mobilise une part croissante du programme “jeunesse et vie associative” du budget », souligne Pierre Moscovici.

De plus, la Cour des comptes estime également que la généralisation du SNU pourrait représenter un coût compris entre 3,5 et 5 milliards d’euros chaque année. À ces coûts de fonctionnement doivent également s’ajouter des investissements, notamment pour construire, rénover ou louer les bâtiments nécessaires à l’accueil des jeunes lors de leur séjour de cohésion, que la Cour des comptes estime à 6 milliards d’euros.

Nous n’avons de toute évidence, ni à court, ni à moyen terme, les marges de manœuvre budgétaires pour nous offrir le financement d’un tel programme. Dans ce contexte, le maintien d’un dispositif embryonnaire n’apparaît pas non plus pertinent.

Le Groupe UDR propose donc d’apporter des économies au budget de l’État en mettant fin à ce programme dès l’année prochaine.

Pour ce faire, le présent amendement diminue 128 287 188€ les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 3 « service national universel » du programme 163 « jeunesse et vie associative ».