Fabrication de la liasse

Amendement n°II-42

Déposé le vendredi 18 octobre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de madame la députée Sylvie Bonnet
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite
Photo de monsieur le député Antoine Vermorel-Marques
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Ian Boucard
Photo de monsieur le député Hubert Brigand
Photo de monsieur le député François-Xavier Ceccoli
Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo
Photo de monsieur le député Xavier Breton
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de madame la députée Christelle Petex

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias12 000 0000
Livre et industries culturelles012 000 000
TOTAUX12 000 00012 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Les radios associatives locales occupent une place singulière dans le paysage médiatique français. Présentes sur l’ensemble du territoire, aussi bien dans l’Hexagone qu’en outre-mer, et particulièrement dans les zones rurales ainsi que dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, elles jouent un rôle important pour la vitalité des territoires et contribuent au renforcement du lien social.
Elles emploient près de 2850 salariés dont 270 journalistes professionnels (source UDES - Union des employeurs de l'Economie Sociale et Solidaire).

Ces médias de territoire ont un rôle déterminant en tant que vecteur de cohésion sociale. Elles offrent aux citoyens une plateforme d'expression appréciée, mettent en lumière les acteurs locaux, les initiatives citoyennes, la richesse et la particularité de nos territoires et contribuent ainsi à l'attractivité économiques et sociales de nos villages et de nos quartiers. 

Alors qu'il est proposé à travers ce projet de loi une réduction de près de 30 % du Fonds de Soutien à l'Expression Radiophonique (FSER), soit une coupe budgétaire de plus de 10 millions d'euros, pour les crédits alloués à plus de 770 radios associatives en France, qui menace la pérennité de nos radios locales qui jouent un rôle ô combien essentiel dans la vie démocratique, culturelle et sociale de nos territoires,  cet amendement vise à abonder de 12 millions d'euros l'action 6 « Soutien à l’Expression radiophonique locale » du programme 180 "Presse et médias" et afin de respecter les règles de recevabilité financière, de minorer du même montant l'action 01 "Livre et lecture" du programme 334 "Livre et industries culturelles". 

En 2024, ce fonds de soutien était doté de 35,7 millions d’euros. 

Afin de répondre à l’augmentation constante des services radios et aux surcoûts générés par la double diffusion FM/DAB+, il est proposé de porter cette dotation à 37 344 320 euros pour l’année 2025. Cette augmentation s’inscrit dans la continuité des décisions antérieures, renforçant ainsi le soutien à nos radios locales.

Naturellement, dans l’optique de l’adoption du présent amendement il serait souhaitable que le gouvernement lève le gage afin de ne pas pénaliser les moyens du programme 334.