Fabrication de la liasse

Amendement n°II-571

Déposé le mercredi 30 octobre 2024
En traitement
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de madame la députée Sylvie Bonnet
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de madame la députée Alexandra Martin
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Ian Boucard
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Après l’alinéa 1507, insérer l’alinéa suivant :

« Taux d’appels traités par la permanence téléphonique de référence pour les victimes de violences sexuelles ».

Exposé sommaire

En créant un indicateur sur le taux d’appels traités par la plateforme téléphonique Viols-Femmes-Information gérée par le collectif féministe contre le viol (CFCV), le présent amendement permet de mieux distinguer les différentes mesures financées par le programme 137 pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles.

Cet amendement est issu des travaux des co-rapporteures de la Délégation aux droits des femmes sur le PLF 2025.