- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Enseignement scolaire
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 2 000 000 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 2 000 000 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| TOTAUX | 2 000 000 | 2 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à doter le dispositif 3018, numéro unique pour les jeunes victimes de harcèlement et de violences numériques, de moyens nécessaires à l'accomplissement de sa mission à hauteur de 2 millions d'euros.
Le 3018 dont la plateforme est gérée par l'association e-enfance n'est pas seulement un numéro d'écoute mais aussi un signaleur de confiance auprès des plateformes en ligne qui peut enclencher des procédures accélérées de demandes de suppression de contenus. Composée d'écoutants, de psychologues et de juristes, la plateforme est accessible par téléphone et par tchat 7 jours sur 7 et de 9h à 23h de manière anonyme.
Dans le cadre du plan interministériel de lutte contre le harcèlement à l'école, le 3018 est devenu le numéro unique (fusionné avec l'ex 3020), dont la communication est affichée dans l'ensemble des établissements scolaires et dont l'association organise des interventions de sensibilisation et de prévention. Pourtant, malgré l'ambition affichée du gouvernement, la plateforme est dotée de moyens largement insuffisants eu égard au nombre d'appels et de conversations reçus. Malgré la promesse des ministres d'allouer une subvention d'1,5 million d'euros afin de recruter une quinzaine d'écoutants supplémentaires, l'association n'a jamais reçu ces moyens.
Pourtant, la situation est urgente. Le taux de réponse est malheureusement tombé à 35% à la suite de la fusion des deux numéros, laissant ainsi de trop nombreuses sollicitations de côté. La santé des jeunes et la lutte contre le harcèlement doit être une priorité de l'action publique, il est donc indispensable de lui allouer les moyens nécessaires, surtout lorsqu'ils ont été promis par le passé.
Afin d'assurer sa recevabilité financière, cet amendement abonde l'action 02 "Santé scolaire" du programme 230 "vie de l'élève", compensé par la diminution d'autant sur l'action 03 du programme 214. Les règles de recevabilité obligent à gager cette mesure via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission, mais nous ne souhaitons pas en diminuer les crédits et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.