Fabrication de la liasse

Amendement n°II-72

Déposé le lundi 21 octobre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement100
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat010
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire00
Politique de la ville00
Interventions territoriales de l'État00
TOTAUX1010
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement d’appel vient soulever le retard pour pallier l’insuffisance de la couverture mobile sur notre territoire.
A entendre les opérateurs télécoms, les « zones blanches », où le mobile ne passe toujours pas, sont en voie de disparition.
Alors que le déploiement de la 5G a commencé, beaucoup de villages et de territoires sont encore totalement dépourvus de service mobile. En effet, de trop nombreuses zones de notre territoire, essentiellement des territoires ruraux, se retrouvent encore en zones blanches, et on sait que leur couverture va encore devoir attendre de nombreuses années.
D’où cet amendement d’appel pour accélérer le nombre d’antennes notifiées par département chaque année à la suite de l’accord entre l’Etat et les opérateurs.
Afin d’assurer la recevabilité du présent amendement, il est proposé de majorer en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits de l’action 13 du programme 112 par la minoration à due concurrence des crédits de l’action 07 du programme 135.