- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Enseignement scolaire
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 10 000 000 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 10 000 000 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Le présent amendement vise à flécher 10 000 000 euros en AE et CP du programme « Soutien de la politique de l’éducation nationale » vers le programme « Vie de l’élève », action n° 6 « Actions éducatives complémentaires aux enseignements ».
Le présent amendement a pour objet de renforcer les moyens accordés à la part collective du Pass culture. Ce dernier est le fruit d’un partenariat entre le ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse et le ministère de la Culture. Projet majeur, ambitieux et innovant en matière d’éducation artistique et culturelle (EAC), il est conçu pour bénéficier pleinement aux élèves et à leurs professeurs en lien avec les professionnels de la culture.
Le pass Culture est développé autour de deux déclinaisons à destination des élèves de moins de 18 ans la part individuelle et la part collective qui permet aux professeurs de financer des activités EAC pour leurs classes. Cette part, qui concernait les élèves de la 4e à la Terminale lors de sa mise en œuvre en 2022, est étendue aux élèves de 6e et 5e depuis la rentrée scolaire 2023. Son montant varie de 20 à 30 euros par an et par élève.
Nous pouvons nous en réjouir, mais nous souhaitons aller plus loin car aujourd’hui la part collective du pass répond aux inégalités territoriales et sociales dans l’accès à la culture. Par cet amendement, nous pouvons espérer que le transport puisse être compris dans la part collective du pass et que davantage d’élèves puissent en bénéficier.
Tel est l’objet du présent amendement.
Cette baisse vise uniquement à respecter les règles de recevabilité et les auteurs de cet amendement n’ont aucune intention de baisser les crédits de ce programme et appellent le Gouvernement à lever le gage.