Fabrication de la liasse

Amendement n°II-822

Déposé le jeudi 31 octobre 2024
En traitement
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Fabrice Brun

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Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

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Photo de monsieur le député Ian Boucard

Ian Boucard

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Photo de madame la députée Christelle Petex

Christelle Petex

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Photo de madame la députée Pascale Bay

Pascale Bay

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Photo de monsieur le député Vincent Rolland

Vincent Rolland

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Pierre Cordier

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Photo de madame la députée Sylvie Bonnet

Sylvie Bonnet

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de monsieur le député Hubert Brigand

Hubert Brigand

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Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Vincent Descoeur

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Photo de monsieur le député Corentin Le Fur

Corentin Le Fur

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Jean-Pierre Vigier

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Xavier Breton

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève00
Enseignement privé du premier et du second degrés04 000 000
Soutien de la politique de l'éducation nationale00
Enseignement technique agricole4 000 0000
TOTAUX4 000 0004 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

La récente réforme du lycée repose en partie sur la variété des enseignements pouvant être choisis par les élèves. Dans l’enseignement agricole public, la baisse continue des ETP, mais aussi des dotations depuis plusieurs années ne permet pas d’assurer l’offre minimale de 30 000h d’enseignements facultatifs, ni le minimum d’une option par lycée mentionnés par les référentiels programmes, y compris pour les matières les plus essentielles dans cette formation, comme les mathématiques ou l’agronomie.

Cet amendement vise ainsi à rétablir un nombre d’emplois suffisant dans l’enseignement public agricole pour assurer la conformité avec les grilles horaires réglementaires et le nouveau programme du baccalauréat.

L’enjeu du rétablissement de 46 ETP proposé par le présent amendement est donc de préparer les élèves de l’enseignement agricole public à la transformation de nos systèmes agricoles et alimentaires en leur offrant des possibilités variées de développer leurs connaissances et leurs savoir-faire, mais aussi plus simplement d’assurer dans chaque lycée les enseignements de base nécessaires à la préparation du baccalauréat.

Cet amendement augmente de 4 millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 1 « Mise en œuvre de l’enseignement dans les établissements publics » du programme 143 « Enseignement technique agricole ». Afin d’assurer sa recevabilité financière, le prélèvement de 4 millions d’euros est imputé sur l’action 9 « Fonctionnement des établissements » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré ».