Fabrication de la liasse

Amendement n°II-825

Déposé le jeudi 31 octobre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Fabrice Brun

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Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

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Photo de monsieur le député Ian Boucard

Ian Boucard

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Photo de madame la députée Christelle Petex

Christelle Petex

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Photo de madame la députée Pascale Bay

Pascale Bay

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Photo de monsieur le député Vincent Rolland

Vincent Rolland

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Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Pierre Cordier

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Photo de madame la députée Sylvie Bonnet

Sylvie Bonnet

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Photo de monsieur le député Nicolas Ray

Nicolas Ray

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de monsieur le député Hubert Brigand

Hubert Brigand

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Photo de monsieur le député François-Xavier Ceccoli

François-Xavier Ceccoli

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Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Vincent Descoeur

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Photo de monsieur le député Corentin Le Fur

Corentin Le Fur

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Photo de monsieur le député Xavier Breton

Xavier Breton

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève00
Enseignement privé du premier et du second degrés00
Soutien de la politique de l'éducation nationale08 000 000
Enseignement technique agricole00
Revalorisation du métier d'Atsem(ligne nouvelle)8 000 0000
TOTAUX8 000 0008 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Essentiels au bon fonctionnement des écoles les ATSEM souffrent d’un manque de reconnaissance et de moyens pour mener à bien l'ensemble de leurs missions. C’est pourquoi, il est proposé d’augmenter le budget qui leur est alloué. Une augmentation de salaire conséquence permettrait de donner de l’attractivité à ce métier et donc de pallier les manques que nous connaissons aujourd’hui.

Rappelons que depuis la rentrée 2019, l’école est obligatoire pour les enfants dès 3 ans. Cette réforme a transformé les missions des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM). Dans de nombreuses villes le recrutement des ATSEM est devenue problématique.

Cet amendement propose ainsi une revalorisation de 8 000 000 euros soit environ 160 euros pour les 50 000 ATSEM.

L’amendement prévoit donc de prélever en AE et CP les crédits en hors titre 2 de l’action 8 « Logistique informatique et immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » à hauteur de 8 000 000 € et d’abonder une nouvelle ligne budgétaire « Revalorisation du métier d’ATSEM »à hauteur de 8 000 000 d’euros.

Cette diminution n’a pour seul but que de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), l’auteur ne souhaitant en aucun cas réellement minorer les crédits dédiés à l'Éducation nationale.