- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 0 | 11 000 000 |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 11 000 000 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 0 | 0 |
| Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) | 0 | 0 |
| TOTAUX | 11 000 000 | 11 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
L'objet de cet amendement est de mobiliser des fonds pour amplifier l'expérimentation de l'abattage à la ferme.
Ce type d'abattage présente de nombreux avantages :
- réduction de la souffrance des animaux, qui n'ont pas à voyager vivants sur de longs trajets ;
- réduction de la pollution associée à ces déplacements ;
- meilleur contrôle, par les éleveurs, du respect des animaux lors de leur mise à mort, et du devenir de leur carcasse.
Cette vertueuse méthode d'abattage, nécessaire au développement de filières locales, peine à voir le jour sans financement public. La faillite du Bœuf éthique en est malheureusement l'une des preuves. Pour structurer la filière, il est nécessaire de développer des laboratoires de transformations mobiles et des véhicules spécifiques, de former des professionnels et des éleveurs ... Le gouvernement, qui a annoncé l'été dernier un plan pour les abattages, doit mener une politique volontariste en la matière.
Plusieurs techniques d'abattage à la ferme existent, et notamment :
- les caissons d'abattage. L’animal est mis à mort dans le caisson, mais ce dernier est rattaché à l’abattoir. Le caisson doit après la mise à mort se rendre pour le reste du travail sur la carcasse dans un abattoir. Il s’agit de la solution largement développée en Suisse. L’avantage est le coût modique du caisson, compris 5 à 10 000€. En Suisse, le coût de la viande a été renchérit, mais d’à peine 3 francs le kilo. Le modèle économique y est stabilisé.
- l’abattage mobile : il s’agit de construire un véhicule avec toutes les caractéristiques d’un abattoir, se déplaçant de ferme en ferme, pour mettre à mort les animaux. Le coût de l'abattoir était plus important, pouvant atteindre 2 à 3 millions d'euros.
Par le biais de cet amendement, il est proposé de financer, en ordre de grandeur, un caisson par département, et 4 nouveaux abattoirs mobiles, ce qui conduit à une enveloppe totale de 11 millions d'euros.
Pour assurer la recevabilité de l'amendement, au sein de la mission "Écologie, développement et mobilité durable", le présent amendement abonde l'action "06 – Mise en œuvre de la politique de sécurité et de qualité sanitaires de l'alimentation" à hauteur de 11 millions d'euros au sein du programme 206 "sécurité et qualité sanitaire de l'alimentation" ; à l'inverse, est minorée à due concurrence l'action "21 – Adaptation des filières à l'évolution des marchés" du programme "149 - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt".