- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Sécurités
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Police nationale | 0 | 50 000 000 |
| Gendarmerie nationale | 0 | 0 |
| Sécurité et éducation routières | 0 | 0 |
| Sécurité civile | 50 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 50 000 000 | 50 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement propose une hausse des crédits de 50 millions d’euros afin de sécuriser le processus d’acquisition de deux hélicoptères lourds bombardiers d’eau de type Super Puma.
Les hélicoptères lourds bombardiers d’eau (HBE) de type Super Puma sont des appareils polyvalents, qui peuvent réaliser des attaques de feux grâce à une capacité de largage de 3 500 litres (6 000 litres pour un canadair) mais aussi des opérations de transport de personnel, de secours à personne et de transport de matériel.
Plus maniables que les canadairs, dont ils sont complémentaires, les HBE peuvent intervenir en zone montagneuse ou péri-urbaine, et disposent d’une plus grande flexibilité pour s’approvisionner en eau. Ils peuvent également être mobilisés de nuit.
La DGSCGC en loue d’ailleurs six par an, afin de compléter sa flotte lors de la saison des feux.
Dans le cadre de leurs travaux, la DGSCGC a informé les rapporteurs spéciaux qu’un projet d’acquisition de quatre hélicoptères lourds était en cours, mais a été reporté pour des raisons budgétaires.
Ils nous semble important de sécuriser dès à présent ce processus d’acquisition.
En effet, si la location est une solution d’appoint utile, elle ne peut être pérenne au regard de son coût sur la durée (30 millions d’euros dans le projet de loi de finances pour 2025, contre 7 millions d’euros en 2024).
Par ailleurs, des doutes quant à la capacité du constructeur canadien De Havilland à respecter le calendrier de livraison des nouveaux canadairs DHC-515 doivent nous conduire à diversifier notre flotte afin de lutter contre les incendies, qui ont vocation à s’étendre et à s’intensifier sous les effets du changement climatique.
Dans son rapport d’information de 2023 consacré à flotte d’aéronefs bombardiers d’eau de la sécurité civile, le sénateur Jean-Pierre Vogel estimait le coût d’un tel appareil à 25 millions d’euros. Nous proposons donc une hausse des crédits de manière à couvrir l’acquisition de deux des quatre HBE, soit un montant total de 50 millions d’euros.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement abonde l’action 12 « Préparation et interventions spécialisées des moyens nationaux » du programme 161 « Sécurité civile » de 50 000 000 euros, en minorant l’action 1 « Ordre public et protection de la souveraineté » du programme 176 « Police nationale ». Ses auteurs invitent le Gouvernement à lever le gage.