- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Économie
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Développement des entreprises et régulations | 0 | 10 000 000 |
| Plan France Très haut débit | 0 | 0 |
| Statistiques et études économiques | 0 | 0 |
| Stratégies économiques | 10 000 000 | 0 |
| Financement des opérations patrimoniales en 2025 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » | 0 | 0 |
| TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à financer un ETP d’animation au sein de chacun des 200 PTCE pour une enveloppe globale de 10 millions d’euros.
Les Pôle Territoriaux de Coopération Economique (PTCE) se distinguent d’autres dynamiques de développement économique et d’incubation de projets par leur action d’ingénierie stratégique à un niveau « supra-projet », en animant des coopérations entre acteurs de leur territoire, souvent à l’échelle d’un territoire ou autour de filières d’activités économiques. Ils initient et accompagnent des initiatives répondant aux besoins des territoires, de leurs habitant·e·s et des structures locales. Cette fonction de développement, d’accompagnement et/ou d’incubation de projets est ainsi l’un des principaux types d’activités portées par les PTCE
Cette fonction est le plus souvent assumée par des SIAE qui connaissent les acteurs territoriaux, le tissu économique et les besoins d’emploi. Cette transversalité place les PTCE en catalyseur d’autres dynamiques de coopération territoriales, telles que les Projets Alimentaires Territoriaux (PAT), les Territoires à Énergie Positive (TEPOS), les Manufactures de proximité, les Fabriques de territoire, la méthodologie Start-Up de Territoire ou les Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD)….
Cela consiste à être à l’« écoute de leur territoire » permettant le repérage de besoins non-couverts, et d’offrir à leurs membres et à leurs partenaires la possibilité d’un « pas de côté » par rapport à leurs propres logiques d’action. En ce sens, elle crée du commun au niveau du PTCE, de l’emploi non délocalisalble et répond ainsi à des enjeux d’intérêt général plus largement pour son territoire.
Aussi, les PTCE, en fonction de la nature des projets développés, contribuent à structurer les chaines de valeurs des filières économiques.
Les fonctions d’animation de la coopération et d’ingénierie de projets, souvent portées par des SIAE et centrales au bon fonctionnement des PTCE, sont nécessaires au déploiement de leurs actions mais restent difficiles à financer, alors même qu’elle génère une forte valeur ajoutée pour les territoires.
Coorace propose de déployer des moyens financiers permettant de soutenir durablement les postes d’animation de la coopération au sein des PTCE et déployer des formations dédiées à ces fonctions, en favorisant leur accès par les PTCE en cours de structuration notamment.
Coorace propose donc la création d’une enveloppe de 10M d’euros visant à financier un poste d’animation dans les 200 PTCE identifiés.
Il convient de noter que la proposition de mouvement de crédit mentionnée plus haut est uniquement formelle, afin de respecter les règles budgétaires de l’Assemblée nationale.
Cette proposition d’amendement est soutenue par le réseau Coorace.