Fabrication de la liasse

Amendement n°II-970

Déposé le dimanche 3 novembre 2024
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Véronique Louwagie

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Laurent Wauquiez

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Jean-Luc Bourgeaux

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Frédérique Meunier

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Yannick Neuder

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Jérôme Nury

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Éric Pauget

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Christelle Petex

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Vincent Rolland

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Photo de madame la députée Michèle Tabarot

Michèle Tabarot

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Jean-Pierre Taite

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Photo de monsieur le député Antoine Vermorel-Marques

Antoine Vermorel-Marques

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Jean-Pierre Vigier

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I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Aide économique et financière au développement0208 000 000
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement00
Solidarité à l'égard des pays en développement0433 080 000
Restitution des « biens mal acquis »00
Fonds de solidarité pour le développement00
TOTAUX0641 080 000
SOLDE-641 080 000

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Aide économique et financière au développement0208 000 000
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement00
Solidarité à l'égard des pays en développement0433 034 400
Restitution des « biens mal acquis »00
Fonds de solidarité pour le développement00
TOTAUX0641 034 400
SOLDE-641 034 400
Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Droite Républicaine minore les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de la mission « Aide publique au développement ».

Ainsi, le présent amendement procède à une annulation de crédits sur le programme 110 « Aide économique et financière au développement », à hauteur de 208,0 M€ en AE et en CP, ainsi qu’à une annulation de crédits sur le programme 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement », à hauteur de 433,1 M€ en AE et 433,0 M€ en CP. Il en résulte un total d'annulations de 641,1 M€ en AE et 641,0 M€ en CP sur le périmètre de la mission.

Les annulations sur les programmes 110 « Aide économique et financière au développement » et 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement » portent sur des dispositifs discrétionnaires et pilotables, principalement en matière de coopération multilatérale, par le biais d’une priorisation des contributions internationales les plus efficientes, se traduisant par de moindres engagements ou décaissements par rapport aux prévisions initiales. Elles portent également, dans une moindre mesure, sur certains dispositifs d’aide bilatérale.