Fabrication de la liasse

Amendement n°II-AC192

Déposé le vendredi 18 octobre 2024
Irrecevable 40
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Caroline Parmentier

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Photo de madame la députée Bénédicte Auzanot

Bénédicte Auzanot

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Photo de monsieur le député Philippe Ballard

Philippe Ballard

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Photo de monsieur le député José Beaurain

José Beaurain

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Bruno Bilde

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Roger Chudeau

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Nathalie Da Conceicao Carvalho

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José Gonzalez

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Florence Joubert

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Julien Odoul

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Thierry Perez

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Sophie-Laurence Roy

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Arnaud Sanvert

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Anne Sicard

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

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