Fabrication de la liasse

Amendement n°II-AC215

Déposé le vendredi 18 octobre 2024
Discuté
Adopté
(mercredi 23 octobre 2024)
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Mereana Reid Arbelot

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Photo de madame la députée Soumya Bourouaha

Soumya Bourouaha

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Photo de monsieur le député Édouard Bénard

Édouard Bénard

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Photo de monsieur le député Jean-Victor Castor

Jean-Victor Castor

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Photo de monsieur le député André Chassaigne

André Chassaigne

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Photo de madame la députée Elsa Faucillon

Elsa Faucillon

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Photo de madame la députée Émeline K/Bidi

Émeline K/Bidi

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Photo de madame la députée Karine Lebon

Karine Lebon

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq

Jean-Paul Lecoq

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Photo de monsieur le député Frédéric Maillot

Frédéric Maillot

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Photo de monsieur le député Emmanuel Maurel

Emmanuel Maurel

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Photo de monsieur le député Yannick Monnet

Yannick Monnet

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Photo de monsieur le député Marcellin Nadeau

Marcellin Nadeau

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Photo de monsieur le député Stéphane Peu

Stéphane Peu

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Photo de monsieur le député Davy Rimane

Davy Rimane

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Photo de monsieur le député Nicolas Sansu

Nicolas Sansu

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Photo de monsieur le député Emmanuel Tjibaou

Emmanuel Tjibaou

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0250 000
Soutien aux politiques du ministère de la culture00
Fonds pour la restitution des restes humains kali’nas(ligne nouvelle)250 0000
TOTAUX250 000250 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement vise à créer un fonds destiné à la prise en charge des frais afférents à la restitution des dépouilles mortelles kali’nas à la collectivité de Guyane. Une proposition de loi a été déposée au Sénat au début du mois d’octobre 2024 afin que soient déclassés les restes humains kali’na et restitués à la collectivité de Guyane à des fins funéraires. Dans le cadre de cette initiative, il semble essentiel de traiter la partie financière de cette restitution.
 
Avant tout, il faut rappeler que ces dépouilles sont celles de personnes du peuple kali’na qui ont été victimes de la pratique des exhibitions ethnographiques au XIXe siècle. Elles sont décédées en France hexagonale alors qu’elles étaient exhibées dans des zoos humains. Les restes sont aujourd’hui conservés au musée de l’Homme.
 
Les frais afférents à cette restitution comprennent notamment les frais de douane et de transport, la construction d’un monument funéraire destiné à accueillir les restes humains, les frais de déplacement et d’hébergement de la délégation kali’na de dix personnes chargée de s’assurer de la bonne tenue de la procédure de restitution et les autres frais liés au rite funéraire.
 
Aussi est-il proposé de procéder aux mouvements de crédits suivants :
-  Abonder de 250 000 euros en CP et en AE le nouveau programme « Fonds pour la restitution des restes humains kali’nas » ;
-  Diminuer, en conséquence, de 250 000 euros en CP et en AE le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ».
 
Nous demandons au Gouvernement de lever le gage.