- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
- Mission visée : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 4 000 000 | 0 |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 0 | 4 000 000 |
| Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) | 0 | 0 |
| TOTAUX | 4 000 000 | 4 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
La baisse de 95 ETP présentée dans le projet de budget consacré à l'Office National des Forêts (ONF) constitue une nouvelle attaque contre l'établissement public alors qu'il subit depuis des années une contraction de ses moyens pourtant indispensables pour faire face aux enjeux de gestion durable de la forêt français.
Les effectifs de l'Office sont déjà passés de 12 500 agents en 2000 à 8 640 agents en 2023. Pourtant la tâche confiée à l'ONF est immense avec la gestion de 11 millions d'hectares et la commercialisation de près de 40 % des volumes de bois français.
En outre, les besoins en matière d'adaptation au changement climatique et d'accompagnement des collectivités dans leur gestion forestière ne cesse de croître.
Les auteurs de cet amendement estiment qu'un plan exceptionnel de recrutement de l'ONF est indispensable, et qu'il devrait porter sur plusieurs centaines d'agents supplémentaires en ETP chaque année pour répondre aux besoins identifiés, et devrait être mené en parallèle d'un plan de dé-précarisation et de titularisation des agents contractuels.
Aussi, cet amendement prévoit a minima de renforcer les moyens de l'établissement pour maintenir les 95 ETP supprimés dans le projet de loi de finances pour 2025.
Nous proposons d'abonder les crédits de l’action 26 “Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois" du programme 149 ”Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt” de 4 000 000 d'euros. Cette augmentation est compensée par une diminution du même montant des crédits de l’action 04 “ Moyens communs” du programme 215 ”Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture”. Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant. Il n’est pas envisagé de restreindre les moyens alloués à cette action et à ce programme.