Fabrication de la liasse

Amendement n°II-AS128

Déposé le lundi 4 novembre 2024
En traitement
Photo de madame la députée Chantal Jourdan
Photo de madame la députée Océane Godard
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Béatrice Bellay
Photo de monsieur le député Elie Califer
Photo de monsieur le député Arthur Delaporte
Photo de madame la députée Fanny Dombre Coste
Photo de monsieur le député Jérôme Guedj
Photo de madame la députée Sandrine Runel
Photo de monsieur le député Arnaud Simion

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes600 0000
Handicap et dépendance0600 000
Égalité entre les femmes et les hommes00
TOTAUX600 000600 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter les moyens alloués aux centres sociaux en tant qu’ils sont des structures essentielles à l’entretien du lien social, familial et intergénérationnel dans les territoires. 

Cette augmentation concerne l’action 17 du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes ».

Le contexte social actuel témoigne d’un besoin important de retrouver du lien et de la place pour chacun dans la collectivité. Les centres sociaux sont des structures de proximité qui œuvrent pour retrouver la place de chacun dans la collectivité. Ils créent et nourrissent le lien social, animent le débat démocratique, accompagnent des mobilisations et des projets d’habitants. Ils proposent des activités sociales, éducatives, culturelles, familiales pour répondre aux besoins dans les territoires. Dans les quartiers avec une forte précarité et des manques importants dans l’accès aux services publics, les centres sociaux sont des acteurs absolument essentiels du tissu associatif. 

Le financement des fédérations locales des centres sociaux (FLCS) par le biais du soutien à la Fédération des centres sociaux et socioculturels de France (FCSF) s’avère dès lors primordial. Au vu de leur impact social, une dotation de 370 000 euros apparaît comme relativement faible. Une augmentation de 600 000 euros semble plus que raisonnable pour accompagner les centres sociaux dans leurs missions.

Ainsi, le présent amendement :

- minore de 0,6 million d’euros en AE et en CP l’action 12 « Allocations et aides en faveur des personnes handicapées » du programme 157 « Handicap et dépendance ».

- majore de 0,6 million d’euros en AE et en CP l’action 17 « Protection et accompagnement des enfants, des jeunes et des familles vulnérables » du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes ».

Nous proposons ce transfert de crédit pour respecter les règles imposées par l’article 40 mais nous ne souhaitons pas réduire les crédits du programme « Handicap et dépendance », également essentiels, et proposons que le Gouvernement lève le gage.