Fabrication de la liasse

Amendement n°II-AS2

Déposé le mardi 15 octobre 2024
En traitement
Photo de madame la députée Brigitte Liso
Photo de monsieur le député Charles Sitzenstuhl
Photo de madame la députée Delphine Lingemann
Photo de madame la députée Julie Delpech
Photo de monsieur le député Stéphane Peu
Photo de madame la députée Corinne Vignon
Photo de monsieur le député Erwan Balanant

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins300 0000
Protection maladie00
Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)0300 000
TOTAUX300 000300 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement vise à augmenter le budget alloué au programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » afin de financer une campagne de prévention nationale sur les risques liés à la pratique du Chemsex.

Cette pratique dangereuse consistant à prolonger et améliorer les rapports sexuels grâce aux effets psychoactifs des molécules consommées progresse particulièrement rapidement dans notre pays, notamment auprès des publics jeunes.

On estime ainsi que cette pratique concernerait a minima 100 000 à 200 000 personnes, entraînant des risques de santé publique importants notamment en matière épidémique avec la transmission de maladies sexuelles.

Aussi, dans la lignée de mes travaux et notamment au regard de la proposition de résolution transpartisanne pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex, cet amendement prévoit l’ouverture de nouveaux financements, afin de mener à bien une campagne nationale de prévention.

Pour ce faire 300 000 euros seront alloués à l’action 11 « pilotage de la politique de Santé publique » qui contribue notamment à des actions d’informations et de communication auprès du public et des professionnels de santé, mais également à l’organisation et au financement de partenariats associatifs.

Afin d’être recevable, cet amendement est ainsi gagé :

- il prélève 300 000 euros des crédits et autorisations de paiement de l’action 2 du programme 379 - « Compensation à la Sécurité sociale  du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR) »

Ainsi, il abonde l’action 11 du programme - 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » de 300 000 euros de crédits et autorisations de paiement.