- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
- Mission visée : Solidarité, insertion et égalité des chances
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 1 158 764 |
| Handicap et dépendance | 0 | 0 |
| Égalité entre les femmes et les hommes | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 1 158 764 |
| SOLDE | -1 158 764 | |
Cet amendement vise à fermer l’action 18 « Aide à la vie familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d’origine (AVFS) » du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes ».
L’aide à la vie familiale et sociale (AVFS) a succédé à l’aide à la réinsertion familiale et sociale (ARFS).
Cette aide financière est destinée à accompagner le rapprochement familial des travailleurs migrants âgés et, plus spécifiquement, de la population des « Chibanis », qui partagent leur vie entre leur pays d’origine et des foyers de travailleurs migrants ou résidences sociales en France.
Dans le contexte économique et social, il est donc demander par cet amendement que les prestations sociales soient dirigées vers toutes les personnes travaillant sur le territoire national.
De plus, une augmentation de 72 % de ces crédits par rapport au budget 2024 est prévue sans qu’elle puisse être justifiée.
En conséquence, cet amendement retire 1 158 764 euros en AE et CP de la mission 18 du programme 304 et ferme cette mission par la même occasion.