Fabrication de la liasse

Amendement n°II-AS204

Déposé le vendredi 8 novembre 2024
En traitement
Photo de madame la députée Justine Gruet
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de madame la députée Sylvie Bonnet

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes0484 209
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les hommes00
TOTAUX0484 209
SOLDE-484 209
Exposé sommaire

Amendement de repli. 

Cet amendement vise à maintenir les montants alloués en 2024 (674 555 euros)  à l’action 18 « Aide à la vie familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d’origine (AVFS) » du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes ».

L’aide à la vie familiale et sociale (AVFS) a succédé à l’aide à la réinsertion familiale et sociale (ARFS).

Cette aide financière est destinée à accompagner le rapprochement familial des travailleurs migrants âgés et, plus spécifiquement, de la population des « Chibanis », qui partagent leur vie entre leur pays d’origine et des foyers de travailleurs migrants ou résidences sociales en France.

L’augmentation de 72 % de ces crédits par rapport au budget 2024 ne semble être justifiée dans ce contexte économique et social.

En conséquence, cet amendement retire 484 209 euros en AE et CP de la mission 18 du programme 304.