- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
- Mission visée : Santé
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 12 061 394 | 0 |
| Protection maladie | 0 | 12 061 394 |
| Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR) | 0 | 0 |
| TOTAUX | 12 061 394 | 12 061 394 |
| SOLDE | 0 | |
Amendement de repli par rapport à la suppression de l'Aide médicale de l'État.
Cet amendement vise à rétablir les crédits de l’action 11 du programme 204, « Pilotage de la politique de santé publique », à hauteur de 70 488 090 €, conformément aux crédits inscrits en loi de finances initiale pour 2024. Actuellement dotée de 58 426 696 € dans le PLF 2025, cette action nécessite un abondement de 12 061 394 € pour atteindre ce niveau.
L’augmentation de ces crédits permettrait de renforcer les capacités de développement et d’exploitation des systèmes d’information en santé publique, notamment dans le cadre de la surveillance épidémiologique. Ce financement est crucial pour anticiper les crises sanitaires et renforcer les dispositifs de veille, comme cela a été mis en évidence lors de la pandémie de Covid-19. En permettant une réaction rapide aux risques sanitaires, cette mesure contribue non seulement à la sécurité sanitaire mais aussi à la réduction des coûts induits par des interventions d'urgence.
Pour assurer l’équilibre budgétaire, ce financement est proposé en redéploiement depuis l’action 02 du programme 183, dédiée à l’aide médicale de l’État (AME).