- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
- Mission visée : Santé
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 250 000 | 0 |
| Protection maladie | 0 | 250 000 |
| Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR) | 0 | 0 |
| TOTAUX | 250 000 | 250 000 |
| SOLDE | 0 | |
Amendement de repli par rapport à la suppression de l’Aide médicale de l’État.
Cet amendement vise à allouer 250 000 € supplémentaires à l’action 12 « Santé des populations » du programme 204, notamment pour renforcer la coordination nationale des Dispositifs Spécifiques Régionaux en Périnatalité. Ces dispositifs jouent en effet un rôle crucial dans l’accompagnement des mères et des nouveau-nés, particulièrement pour les familles en situation de précarité.
Cette augmentation de crédits permettra de consolider les actions de ces dispositifs, qui ont récemment vu leurs missions actualisées pour mieux répondre aux défis de la santé périnatale, tels que la prévention de la mortalité néonatale et le déploiement de l’entretien prénatal précoce. Le soutien accru à cette coordination vise à harmoniser les pratiques au niveau national, en particulier dans les zones où les risques sanitaires sont élevés, notamment dans les zones rurales.
Il est proposé de compenser cet abondement par un prélèvement de 250 000 € sur l’action 02 ’Aide médicale de l’État« du programme 183.