- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
- Mission visée : Santé
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 250 000 | 0 |
| Protection maladie | 0 | 250 000 |
| Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR) | 0 | 0 |
| TOTAUX | 250 000 | 250 000 |
| SOLDE | 0 | |
Amendement de repli par rapport à la suppression de l’Aide médicale de l’État.
Cet amendement vise à renforcer de 250 000 € les crédits de l’action 12 « Santé des populations » du programme 204, afin de soutenir les dispositifs de prévention et de lutte contre les mutilations sexuelles féminines. En France, ce fléau touche encore environ 125 000 femmes chaque année, représentant une violation grave des droits humains et un défi majeur en termes de santé publique.
Ce financement additionnel permettrait de consolider les actions de sensibilisation et de formation, en partenariat avec les associations spécialisées, pour prévenir ces violences et mieux accompagner les victimes. Les crédits seraient notamment alloués dans le cadre du plan national pour éradiquer les mutilations sexuelles féminines, visant à sensibiliser les professionnels de santé, à informer les populations à risque et à structurer les interventions de prise en charge. L’objectif est d’éradiquer ces pratiques et de protéger les jeunes filles et femmes exposées, en coordination avec les dispositifs de santé publique.
Il est proposé de compenser cet abondement par un prélèvement équivalent à l’action 02 du programme 183 « Protection maladie »