Fabrication de la liasse

Amendement n°II-AS221

Déposé le vendredi 8 novembre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Théo Bernhardt

Théo Bernhardt

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Photo de monsieur le député Thomas Ménagé

Thomas Ménagé

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Photo de madame la députée Anchya Bamana

Anchya Bamana

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Photo de monsieur le député Christophe Bentz

Christophe Bentz

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Photo de madame la députée Sandra Delannoy

Sandra Delannoy

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Photo de madame la députée Sandrine Dogor-Such

Sandrine Dogor-Such

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Photo de monsieur le député Gaëtan Dussausaye

Gaëtan Dussausaye

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Photo de monsieur le député Guillaume Florquin

Guillaume Florquin

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Photo de monsieur le député Thierry Frappé

Thierry Frappé

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Photo de madame la députée Katiana Levavasseur

Katiana Levavasseur

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Photo de monsieur le député René Lioret

René Lioret

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Photo de madame la députée Christine Loir

Christine Loir

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Photo de madame la députée Joëlle Mélin

Joëlle Mélin

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Photo de monsieur le député Serge Muller

Serge Muller

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Photo de madame la députée Angélique Ranc

Angélique Ranc

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Photo de monsieur le député Emmanuel Taché de la Pagerie

Emmanuel Taché de la Pagerie

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins250 0000
Protection maladie0250 000
Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)00
TOTAUX250 000250 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Amendement de repli par rapport à la suppression de l’Aide médicale de l’État.

Cet amendement vise à renforcer de 250 000 € les crédits de l’action 12 « Santé des populations » du programme 204, afin de soutenir les dispositifs de prévention et de lutte contre les mutilations sexuelles féminines. En France, ce fléau touche encore environ 125 000 femmes chaque année, représentant une violation grave des droits humains et un défi majeur en termes de santé publique.

Ce financement additionnel permettrait de consolider les actions de sensibilisation et de formation, en partenariat avec les associations spécialisées, pour prévenir ces violences et mieux accompagner les victimes. Les crédits seraient notamment alloués dans le cadre du plan national pour éradiquer les mutilations sexuelles féminines, visant à sensibiliser les professionnels de santé, à informer les populations à risque et à structurer les interventions de prise en charge. L’objectif est d’éradiquer ces pratiques et de protéger les jeunes filles et femmes exposées, en coordination avec les dispositifs de santé publique.

Il est proposé de compenser cet abondement par un prélèvement équivalent à l’action 02 du programme 183 « Protection maladie »