Fabrication de la liasse

Amendement n°II-AS53

Déposé le lundi 28 octobre 2024
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Gérard Leseul

Gérard Leseul

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

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Photo de madame la députée Béatrice Bellay

Béatrice Bellay

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Photo de monsieur le député Elie Califer

Elie Califer

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Photo de monsieur le député Arthur Delaporte

Arthur Delaporte

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Photo de madame la députée Fanny Dombre Coste

Fanny Dombre Coste

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Photo de madame la députée Océane Godard

Océane Godard

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Photo de monsieur le député Jérôme Guedj

Jérôme Guedj

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Sandrine Runel

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Arnaud Simion

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

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