Fabrication de la liasse

Amendement n°II-AS6

Déposé le mercredi 23 octobre 2024
En traitement
Photo de madame la députée Karine Lebon

Karine Lebon

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

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Photo de monsieur le député Yannick Monnet

Yannick Monnet

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Photo de madame la députée Soumya Bourouaha

Soumya Bourouaha

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Photo de monsieur le député Édouard Bénard

Édouard Bénard

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Photo de monsieur le député Jean-Victor Castor

Jean-Victor Castor

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Photo de monsieur le député André Chassaigne

André Chassaigne

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Photo de madame la députée Elsa Faucillon

Elsa Faucillon

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Photo de madame la députée Émeline K/Bidi

Émeline K/Bidi

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq

Jean-Paul Lecoq

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Photo de monsieur le député Frédéric Maillot

Frédéric Maillot

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Photo de monsieur le député Emmanuel Maurel

Emmanuel Maurel

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Photo de monsieur le député Marcellin Nadeau

Marcellin Nadeau

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Photo de monsieur le député Stéphane Peu

Stéphane Peu

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Photo de madame la députée Mereana Reid Arbelot

Mereana Reid Arbelot

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Photo de monsieur le député Davy Rimane

Davy Rimane

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Photo de monsieur le député Nicolas Sansu

Nicolas Sansu

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Photo de monsieur le député Emmanuel Tjibaou

Emmanuel Tjibaou

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes780 000 0000
Handicap et dépendance0780 000 000
Égalité entre les femmes et les hommes00
TOTAUX780 000 000780 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement vise à augmenter la participation forfaitaire de l’État à la prise en charge de ces
mineurs lorsqu’ils sont confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE) en transférant 780 millions
d’euros du programme 157 « Handicap et dépendance » vers l’action 17 « Protection et
accompagnement des enfants, des jeunes et des familles vulnérables » du programme 304
« Inclusion sociale et protection des personnes ». Il appartiendra évidemment au Gouvernement de lever le gage afin que le programme 157 ne soit pas impacté par les impératifs de recevabilité financière de cet amendement.

Fin 2018, nous comptions 31 100 agents sociaux et éducatifs employés par les conseils
départementaux de France (hors Mayotte). Ce montant supplémentaire attribué aux départements
permettra de doubler les effectifs et donc de recruter 30 000 agents supplémentaires.

Les assistants familiaux et personnels de l’aide sociale à l’enfance de La Réunion étaient
mobilisés en octobre 2023 pour dénoncer leurs conditions de travail et les conséquences du manque
de moyen dans leurs relations avec les jeunes et leurs familles. Leurs revendications sont partagées
par l’ensemble de leurs collègues sur le territoire national et il est urgent de leur apporter une
réponse à la hauteur des enjeux.

Il est temps d’agir et de refonder le fonctionnement de l’ASE, et cela passe prioritairement par un
recrutement massif. Le Gouvernement devrait également s’assurer que la participation forfaitaire de
l’État permettent aux départements d’accueillir réellement les jeunes jusqu’à 21 ans ; voire 25 ans.