- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires étrangères
- Mission visée : Aide publique au développement
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Aide économique et financière au développement | 0 | 0 |
| Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement | 0 | 0 |
| Solidarité à l'égard des pays en développement | 0 | 10 000 000 |
| Restitution des « biens mal acquis » | 0 | 0 |
| Fonds de solidarité pour le développement | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 10 000 000 |
| SOLDE | -10 000 000 | |
Cet amendement vise à minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 10 000 000 euros, de l’action 2 « Coopération bilatérale » du programme n° 209 : « Solidarité à l’égard des pays en développement ».
En effet, dans les feuilles de transparence de l’AFD, on constate des financements de projets au Niger, en particulier le projet CNE1300 : « Projet d’appui à la sécurité alimentaire des ménages dans les régions de Zinder et de Diffa - phase 5 ».
Ce projet a fait l’objet d’une convention signée le 31 mai 2023, avec un engagement de 10 000 000 euros sur deux ans et un versement déjà effectué de 340 586,87 euros en date du 24 avril 2024.
Or, le Ministère des Affaires étrangères a communiqué le 29 juillet 2023, à la suite du coup d’État militaire, sur le fait que « La France suspend, avec effet immédiat, toutes ses actions d’aide au développement et d’appui budgétaire au Niger. ».
Nous proposons de supprimer des crédits, à hauteur du montant du projet, afin de faire cesser cette action injustifiée au regard de notre politique internationale.