Fabrication de la liasse

Amendement n°II-AE67

Déposé le vendredi 25 octobre 2024
Discuté
Rejeté
(mercredi 30 octobre 2024)
Photo de madame la députée Pascale Got
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de madame la députée Dieynaba Diop
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Julien Gokel
Photo de monsieur le député Stéphane Hablot
Photo de monsieur le député François Hollande
Photo de monsieur le député Pierre Pribetich

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations2 146 4320
dont titre 22 146 4320
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études économiques00
Stratégies économiques02 146 432
Financement des opérations patrimoniales en 2025 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »00
TOTAUX2 146 4322 146 432
SOLDE0
Exposé sommaire

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à annuler la réduction de 32 ETPT prévue dans la trajectoire du PLF 2025 au détriment d’Atout France.

Les JOP de Paris 2024, organisés en grande partie au cœur de la capitale, viennent d’offrir à la France une formidable vitrine touristique. Au-delà des images vues à la télévision, la qualité de l’organisation et l’absence d’incidents a renforcé l’image de la France comme destination majeure mais aussi sure pour les pays d’origines particulièrement sensibles à ce critère au moment de voyager. Au-delà de Paris, Tahiti ou d’autres villes hexagonales ont pu être mises en avant par l’organisation des épreuves de football ou de voile.

C’est dans la foulée de cet évènement et alors que le « fer est chaud » que l’État doit mobiliser tous les moyens de promotion touristique à sa disposition pour tirer pleinement bénéfice de cet évènement exceptionnel, en particulier pour mettre en avant les destinations nationales moins identifiées par le grand public international.

Dès lors on ne peut accepter l’importante réduction du nombre d’ETPT d’Atout France dans ce PLF, à contre-temps de ce contexte.

Nous proposons donc de rétablir les crédits budgétaires permettant de financer ces postes. Soit un effort budgétaire de 2 146 432 € sur la base des coûts d’entrée matérialisés dans les éléments relatifs aux rémunérations du PAP 2025.

Afin de respecter les contraintes de recevabilité financière, le présent amendement propose donc la majoration, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement et en titre 2, des crédits de l’action 23 « Industries et services » du programme 134 « Développement des entreprises et régulations » à hauteur de 2 146 432 euros, par la minoration à due concurrence, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, des crédits de l’action 01 « Définition et mise en œuvre de la politique économique et financière de la France dans le cadre national, international et européen » du programme 305 « Stratégies économiques ».