Fabrication de la liasse

Amendement n°II-AE68

Déposé le vendredi 25 octobre 2024
Discuté
Rejeté
(mercredi 30 octobre 2024)
Photo de monsieur le député Sébastien Chenu
Photo de monsieur le député Guillaume Bigot
Photo de monsieur le député Jorys Bovet
Photo de monsieur le député Jérôme Buisson
Photo de monsieur le député Marc de Fleurian
Photo de monsieur le député Nicolas Dragon
Photo de monsieur le député Michel Guiniot
Photo de madame la députée Marine Hamelet
Photo de monsieur le député Alexis Jolly
Photo de madame la députée Marine Le Pen
Photo de madame la députée Alexandra Masson
Photo de monsieur le député Kévin Pfeffer
Photo de monsieur le député Stéphane Rambaud
Photo de madame la députée Laurence Robert-Dehault

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile00
Intégration et accès à la nationalité française01 344 233
TOTAUX01 344 233
SOLDE-1 344 233
Exposé sommaire

Dans un contexte où l’endettement de la France atteint des niveaux préoccupants et où des efforts financiers sont demandés à l’ensemble des citoyens français, il est nécessaire de recentrer les priorités budgétaires vers des actions qui répondent directement aux besoins des Français en matière de logement. Nombreux sont les ménages français qui rencontrent des difficultés à accéder à un logement décent, et l’État doit prioriser les investissements en faveur de ces populations.

L’action 16 prévoit un financement de 1 344 233 euros pour la transformation des foyers de travailleurs migrants (FTM) en résidences sociales. Bien que cette transformation ait pour objectif de moderniser les logements pour une population immigrée, il est impératif de considérer que la situation actuelle de nombreux Français nécessite une attention prioritaire. De nombreux foyers français vivent dans des conditions précaires, et l’utilisation de fonds publics pour financer la transformation des FTM dans ce contexte ne peut être justifiée comme prioritaire.

De plus, ce plan pluriannuel mis en place depuis 1997 a déjà permis de rénover plus de 75 000 places sur les 688 foyers recensés. Avec un taux de réalisation de plus de 86 %, il est possible de considérer que les objectifs initiaux ont été largement atteints et que les fonds restants peuvent être réorientés vers des actions plus urgentes et prioritaires.

Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 344 233 euros pour l’action numéro 16 « Accompagnement des résidents des foyers de travailleurs migrants » du PROGRAMME 104 « Intégration et accès à la nationalité française ».