Fabrication de la liasse

Amendement n°II-DN111

Déposé le samedi 26 octobre 2024
Discuté
Rejeté
(mercredi 30 octobre 2024)
Photo de monsieur le député Sébastien Saint-Pasteur
Photo de madame la députée Anna Pic
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de madame la députée Marie Récalde
Photo de monsieur le député Aurélien Rousseau
Photo de madame la députée Isabelle Santiago
Photo de monsieur le député Thierry Sother
Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense00
Préparation et emploi des forces00
Soutien de la politique de la défense010 000 000
Équipement des forces10 000 0000
TOTAUX10 000 00010 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés propose d’attribuer 10 millions d’euros de crédits à la sous-action n°7.30 « Communiquer – cyber » du programme 146 « Équipement des forces » en les prenant sur la sous-action n°58.01 « Fonction pétrolière et énergies alternatives » du programme 212 « Soutien de la politique de la défense ». Les auteurs de l'amendement ne souhaitent pas de tels retraits de crédits et appellent le Gouvernement à lever le gage.

Le secteur de la défense est une cible de choix pour les cyberattaques car les informations qu’elles détiennent sont stratégiques, allant des plans opérationnels aux données personnelles du personnel militaire. Même si les auteurs de cet amendement saluent le respect de la marche budgétaire des 3,3 milliards d’euros pour le ministère des Armées en 2025, ils considèrent qu’il faut soutenir plus particulièrement la production et le développement de chiffreurs pour répondre notamment aux besoins de protection d’informations sensibles et classifiées défense. Cette augmentation des crédits permettrait de considérer le cyber à sa juste mesure au vu des risques et des attaques dont notre pays est l’objet.

Ces crédits supplémentaires pourraient également contribuer à renforcer la cybersécurité de l’ensemble de l’écosystème de défense, notamment pour les TPE-PME, afin d’assurer une sécurisation de toute la chaîne d’approvisionnement.