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Il s’agit ici d’un amendement d’appel.

Lancé conjointement en février 2022 par l’Allemagne, la France, l’Italie et l’Espagne, le projet de drone de surveillance dit Eurodrone, ayant pour maître d’oeuvre Airbus Defence & Space GmbH (Airbus Allemagne), devrait entrer en service à horizon 2030. Ce drone MALE européen, ayant pour vocation de succéder au MALE REAPER, représente un coût total de 7,1 milliards d’euros, pour l’achat de 20 systèmes, soit 60 drones pour l’ensemble des pays contractants. Cette acquisition représente un coût unitaire de 355 M€ par système, soit 118 M€ par drone.

Il est à noter que la France a d’ores et déjà commandé quatre systèmes pour un coût global annoncé de 1,4 Md€ (355 M€ x4) tandis que la loi de programmation militaire fixe une cible à six systèmes, soit un coût global de 2,1 Md€ à terme (355 M€ x 6). Néanmoins, ce programme accuse un retard de plus en plus inquiétant, à l’image des coopérations industrielles européennes qui s’enlisent dans le secteur de la défense (SCAF, MGCS...). 

Une situation qui traduit le retard général accumulé par la France en matière de drones face à ses compétiteurs technologiques, que le Ministre des Armées lui-même a dénoncé à plusieurs reprises. Or, rappelons que le respect des jalons de développement et la tenue des délais qui encadrent un programme si ambitieux a nécessairement un impact sur les coûts qu’il engendre. En effet, tout retard supérieur à treize mois devrait, en principe, générer des pénalités contractuelles qui, dans le contexte budgétaire actuel, doivent impérativement être exigées de la part de la France. Dans de telles circonstances, cet amendement appelle le Gouvernement à s’interroger sur la nécessité de poursuivre un programme si coûteux pour assurer un besoin capacitaire loin d’être confirmé en l’état en post-2032, ce projet de drone étant très vulnérable dans un environnement durci, alors qu’une initiative souveraine existe : l’Aarok, un drone de combat mis au point par l’entreprise française Turgis & Gaillard, lequel pourrait tout du moins compléter l’Eurodrone.

Ce dernier, qui pèse 5,5 tonnes contre 12 tonnes pour l’Eurodrone, présente également l’avantage d’être muni d’équipements déjà en service au sein des forces armées françaises et d’autre part, déjà financés (système de pilotage et cabine du Patroller, radar de l’Atlantique 2, armement du Rafale, etc). Plus encore, le drone Aarok est en mesure de réaliser des missions emportant des risques de pertes en raison de son faible coût tandis qu’il dispose d’une approche pragmatique de la navigabilité, avec une montée en sophistication progressive pour s’adapter aux réels besoins de nos armées. À titre d’exemple, le drone Aarok pourra rapidement survoler les océans et les déserts, le temps de développer ses capacités à survoler les villes densément peuplées. De même, celui-ci répond aux besoins des alliés traditionnels de notre pays ayant acquis le Rafale. En effet, ceux-ci nécessitent un drone MALE rustique, équivalent du MQ-9 Reaper pour compléter leurs avions de chasse.

Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 euro symbolique pour la sous-action n° 07.62 « Renseigner, surveiller, acquérir et reconnaître - Drones aériens » du programme n° 146 : «  Equipement des forces » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 08 : « Relations internationales et diplomatie de défense » du programme n° 144 : « Environnement et prospective de la politique de défense ».