- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Mission visée : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation | 1 | 0 |
| Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale | 0 | 1 |
| TOTAUX | 1 | 1 |
| SOLDE | 0 | |
La baisse naturelle du nombre d'anciens combattants met à terme en péril la pérennité des associations d'anciens combattants. La préservation de leur patrimoine non seulement immatériel mais aussi matériel doit constituer une préoccupation majeure.
Cet amendement d'appel, déjà déposé par les membres du groupe Rassemblement national sur le PLF 2024, vise à alerter sur la question de la préservation des drapeaux détenus par les associations d'anciens combattants. Il est en effet important que ceux-ci soient répertoriés et qu'une traçabilité soit mise en place afin d'éviter que certains ne disparaissent, soient subtilisés ou dégradés.
En outre, les initiatives, comme celles du Souvenir français tendant à la transmission de drapeaux à des classes doivent être encouragées et étendues à un plus grand nombre d'établissements scolaires.
Afin de le rendre recevable au titre de l’article 40 de la Constitution, cet amendement propose :
- d'abonder de 1 euro en AE et en CP l'action 03 "Reconnaissance envers le monde combattant du programme" du programme 169 "Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation";
- et de diminuer du même montant en AE et en CP l'action 02 "Indemnisation des victimes d'actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale" du programme 158 "Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale."
La mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » ne comptant que deux programmes, la diminution des crédits du programme 158 vise uniquement à rendre l'amendement conforme aux règles de recevabilité financière prévues par l'article 40 de la Constitution et ne reflète en aucun cas le souhait du rapporteur de diminuer les crédits du programme 158.
L'auteur de l'amendement espère que le Gouvernement reprendra cette mesure et lèvera ce gage.