Fabrication de la liasse

Amendement n°II-DN4

Déposé le mercredi 23 octobre 2024
Discuté
Rejeté
(mercredi 30 octobre 2024)
Photo de monsieur le député Romain Tonussi
Photo de monsieur le député Frank Giletti
Photo de monsieur le député Frédéric Boccaletti
Photo de madame la députée Caroline Colombier
Photo de monsieur le député Alexandre Dufosset
Photo de madame la députée Stéphanie Galzy
Photo de madame la députée Florence Goulet
Photo de monsieur le député Laurent Jacobelli
Photo de monsieur le député Pascal Jenft
Photo de madame la députée Nadine Lechon
Photo de madame la députée Gisèle Lelouis
Photo de monsieur le député Julien Limongi
Photo de madame la députée Michèle Martinez
Photo de monsieur le député Thibaut Monnier
Photo de madame la députée Catherine Rimbert
Photo de monsieur le député Thierry Tesson

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation10
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale01
TOTAUX11
SOLDE0
Exposé sommaire

Amendement d'appel

Si le dispositif des maisons ATHOS a montré une efficacité relative quant à la prise en charge des blessés psychiques, la France doit être en capacité d’offrir une reconstruction dans la dignité à nos militaires le nécessitant. De nombreux départements français restent dépourvus de ces centres malgré l’annonce de la construction de dix nouvelles maisons ATHOS d’ici 2030. Le présent amendement vise donc à développer les dispositifs de réhabilitation pour les militaires souffrant de blessures psychiques et psychologiques.
 
En outre, l’augmentation des subventions donnerait l’opportunité d’un élargissement de la reconstruction psychique par le sport, hautement plébiscitée par les militaires.
 
Aussi, le présent amendement propose des crédits à hauteur d'un euro en autorisations d’engagement et crédits de paiement pour la sous-action 03-35 « Office national des anciens combattants (ONaC) : subventions » du programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation ».
 
La mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » ne comptant que deux programmes, nous sommes contraints de prélever dans le programme 158 « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale » pour abonder le programme 169 et nous le regrettons. Ce mouvement de programme à programme est de pure forme et nous demandons au gouvernement de lever le gage, les moyens alloués aux victimes d’actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale devant être préservés.