- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, n° 325
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au montant :
« 109,5 »
le montant :
« 109,3 ».
II. – En conséquence, à la sixième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant:
« 6,7 »
le montant :
« 6,9 ».
Le présent amendement a pour objectif de renforcer le Fonds d'Intervention Régional et soutien à l'investissement (FIR), outil de pilotage confié aux Agences Régionales de Santé (ARS).
Le FIR est financé dans sa grande majorité par les régimes obligatoires d'assurance maladie et vise à assurer le financement de 5 missions :
1. La promotion de la santé et préventions des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d'autonomie,
2. L'organisation et la promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire,
3. La permanence des soins et répartition des professionnels de santé et des structures de santé sur le territoire,
4. L'efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels,
5. Le développement de la démocratie sanitaire.
Le Gouvernement s'est fixé l'objectif de réaliser un million de dépistages en plus à l'horizon 2025 dans la stratégie décennale de lutte contre les cancers 2021-2030. Le FIR doit privilégier des actions probantes de prévention reconnues par Santé Publique France, d'autant plus qu'une feuille de route des dépistages organisés des cancers "Priorité dépistage" est prévue par la stratégie décennale de lutte contre le cancer.
C'est pourquoi, il paraît primordial d'abonder de 200 millions d'euros les dépenses relatives au Fonds d'intervention régional et soutien à l'investissement pour notamment donner davantage de moyens à la prévention et aux actions de dépistage qui constituent une mesure importante de santé publique.