Fabrication de la liasse

Amendement n°1097

Déposé le jeudi 24 octobre 2024
Irrecevable 40
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Josiane Corneloup

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Philippe Gosselin

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Sylvie Bonnet

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Christelle Petex

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Frédérique Meunier

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Julien Dive

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Jean-Yves Bony

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Hubert Brigand

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François-Xavier Ceccoli

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

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