Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Fabrication de la liasse

Amendement n°1670

Déposé le vendredi 25 octobre 2024

A discuter

Dossier législatif

Version XML

Version JSON

Version PDF

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, n° 325
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)

Photo de monsieur le député Yannick Monnet

Photo de madame la députée Soumya Bourouaha

Photo de monsieur le député Édouard Bénard

Photo de monsieur le député Jean-Victor Castor

Photo de monsieur le député André Chassaigne

Photo de madame la députée Elsa Faucillon

Photo de madame la députée Émeline K/Bidi

Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq

Photo de monsieur le député Frédéric Maillot

Photo de monsieur le député Emmanuel Maurel

Photo de monsieur le député Marcellin Nadeau

Photo de monsieur le député Stéphane Peu

Photo de madame la députée Mereana Reid Arbelot

Photo de monsieur le député Nicolas Sansu

Photo de monsieur le député Emmanuel Tjibaou

ARTICLE 31

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

L’objectif de dépenses 2025 de la branche autonomie est très inférieure aux besoins constatés. Telle est la raison de la suppression de cet article.