Fabrication de la liasse

Amendement n°1676

Déposé le vendredi 25 octobre 2024
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Vincent Thiébaut

Vincent Thiébaut

Membre du groupe Horizons & Indépendants

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Photo de monsieur le député Philippe Fait

Philippe Fait

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Photo de monsieur le député Mickaël Cosson

Mickaël Cosson

Membre du groupe Les Démocrates

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Photo de madame la députée Delphine Lingemann

Delphine Lingemann

Membre du groupe Les Démocrates

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Photo de madame la députée Maud Petit

Maud Petit

Membre du groupe Les Démocrates

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Photo de monsieur le député Olivier Falorni

Olivier Falorni

Membre du groupe Les Démocrates

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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